FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET IMPÔTS

Permis de construire ou déclaration de travaux pour ma piscine : que dois-je faire ?

La piscine structure béton maçonné, projeté ou coulé nécessite une demande de permis de construire.
La piscine coque polyester ne nécessite qu'une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Cliquez sur une rubrique pour découvrir tout ce qu'il faut savoir sur un projet d'implantation de piscine.

LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

La déclaration préalable de travaux est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Votre piscine nécessite une déclaration de travaux, il faut vous y prendre à temps ! L'administration doit pouvoir examiner votre dossier et vous délivrer un accord, le délai d'instruction est généralement 1 mois à compter de la date de dépôt de la demande. (Deux mois lorsque la demande de travaux est situé dans un site inscrit ou classé) Les réglementations peuvent varier d'une ville à l'autre, pensez donc à vous renseigner dans votre mairie et à poser toutes les questions nécessaires. (Notamment le bon respect des limites de propriété vous séparant des parcelles voisines).

Pour constituer votre dossier, vous pouvez vous rendre directement en mairie afin d'obtenir les documents à remplir ou bien le télécharger directement sur le site internet du Service Public : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

LA TAXE D'HABITATION

La piscine est considérée comme dépendante de la maison. En effet, l'usage de la piscine est réservée aux occupants de la maison, et la piscine se trouve à proximité de la maison : elle constitue une sorte de bâtiment annexe. Autrement dit, presque toutes les piscines (à part les piscines gonflables qui sont démontables et déplaçables) sont des dépendances de l'habitation principale et sont, à ce titre, imposables.

Ce sont les communes ou collectivités locales qui fixent le montant de la taxe d'habitation. C'est un impôt qui doit être payé par l'occupant du logement au 1er janvier (qu'il soit propriétaire ou locataire). Cet argent sert au financement des services publics non pris en charge par l'Etat comme les routes, les écoles maternelles, etc. Votre piscine est donc soumise à la taxe d'habitation.

Vous êtes cependant exonéré d'impôt sur votre piscine les 2 premières années.

 

LA TAXE FONCIERE

Au titre des articles 1380 et 1381 du code général des impôts (CGI), il est stipulé que la « la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions ». Si vous construisez une piscine dont le cadre est en maçonnerie, donc non démontable, elle sera imposable à la taxe foncière ! Même s'il ne s'agit pas d'un cadre à proprement parler, l'utilisation de la maçonnerie pour la fixation au sol fait partie des critères retenus.

Seules les piscines hors sol (solides ou non) ou celles faites en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'un creusement dans le sol seront donc exemptes de la taxation (sauf modification du CGI). Concrètement, si vous choisissiez de construire une piscine en béton maçonné, projeté ou coulé, ou piscine nécessitant une ceinture béton périphérique de maintien, vous serez soumis à une augmentation de cette taxe.

LES PISCINES FREEDOM NON TAXABLES A L'IMPÓT FONCIER

La particularité de nos monocoques FREEDOM en résine Vinyl Ester, finition Marble Tec technologie Australienne, résident par le fait, qu'elles comportent dans leur structure de fabrication une margelle périphérique d'une largeur de 20 cm avec un retour extérieur de 8.5 cm.

Cette margelle de structure a pour but de donner une régidité horizontale à la monocoque et d'éviter ainsi une ceinture béton de maintien nécessaire pour les autres types de piscine coque polyester. La mise en ceuvre de nos mono coques nécessite qu'un creusement avec un lit de graviers dans le fond et en son pour tour un calage de graviers. A ce titre la monocoque n'est pas immobilisée par un quelconque ouvrage maconné de maintien et peut étre ainsi extraite de sa fouille sans difficulté.

LA TAXE D'AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement remplace d'autres taxes qui ont été supprimées, notamment la taxe locale d'équipement et la participation pour le raccordement aux égouts. Si votre piscine est soumise à un régime d'autorisation, et que sa superficie est supérieure à 10 m² vous devrez obligatoirement payer cette taxe. Bonne nouvelle : elle n'est redevable qu'une seule fois.

Cette taxe d'aménagement finance, entre autre, la gestion des espaces naturels, les besoins en équipements publics, le fonctionnement des CAUE, etc. Une partie de l'argent est reversée à la commune et une autre partie au département.

Le texte officiel du service public mentionne que « Le montant de la taxe correspond à la multiplication de la surface de construction (ou de l'aménagement) par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).»

Il est assez facile de calculer sa taxe d'aménagement. Pennons un exemple d'une piscine de 30m².

La valeur forfaitaire (valeur fixe pour toute la France) pour une piscine est de 200€ le mètre carré. Votre conseil municipal (Exemple : ensemble du territoire de la Communauté urbaine Gd Toulouse) a fixé un taux de 5 % et le département un taux de 1,3 % (attention ces taux varient d'une ville à l'autre). A partir de là, le calcul est simple, il suffit d'appliquer la formule suivante :

Pour la part communale :
Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux de la commune

Pour la part départementale :
Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux du département

Ce qui nous donne, dans notre cas :

Pour la part communale : 30 x 200 x 5 % = 300 €

Pour la part départementale : 30 x 200 x 1,3 % = 78 €

Total de la taxe d'aménagement : 300 + 78 = 378 €

La taxe d'aménagement, à payer qu'une seule fois, fait partie des taxes auxquelles bon nombre de piscines sont soumises.

LA PISCINE VALORISE VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER

Une piscine augmente considérablement la valeur d'une maison. Certaines propriétés avec piscine peuvent être vendues jusqu'à 20% plus cher que d'autres biens du même type mais qui ne possèdent pas de piscine. La plus-value est souvent largement supérieure au coût de réalisation de la piscine.

Sachez même que, dans certain cas, une maison "simple" qui possède une piscine se vendra mieux et plus cher qu'une belle demeure non équipée d'une piscine. C'est notamment vrai dans le sud-ouest de la France, sur la côte, où les maisons sans piscine ont beaucoup plus de mal à trouver un acquéreur.

L'acquisition d'une piscine est, certes, synonyme de dépenses mais c'est aussi un investissement dont vous aurez les retours à court et long terme Et puis, en réfléchissant un peu, vous pouvez vous offrir une belle piscine pour le prix d'une voiture, sauf qu'avec le temps, contrairement à la voiture, votre piscine ne perdra pas de valeur, elle en ajoutera même à votre propriété.

Alors si vous hésitez : on vous conseille d'opter pour la piscine.